J.O. 67 du 19 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05353
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 mars 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0400184A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 mars 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Michel Aymeric, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 5 mai 2004.